Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Melow, éditée par Melow LLC. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

Melow est une application SaaS accessible via navigateur web et application mobile, destinée aux professionnels de la restauration. L'accès est conditionné à la création d'un compte et au paiement de l'abonnement choisi.

Melow se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Melow (logiciels, graphismes, textes, marques) sont la propriété exclusive de Melow LLC et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit de Melow LLC.

Article 5 — Responsabilité

Melow met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Cependant, Melow LLC ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du service due à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure, etc.).

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des données qu'il y saisit.

Article 6 — Traitement des données personnelles (sous-traitance)

Dans le cadre du service Melow, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses employés. Melow LLC agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Melow s'engage à :

• Traiter les données uniquement pour les finalités définies par le contrat et sur instruction documentée du Client
• Garantir la confidentialité des données traitées par ses équipes
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Assister le Client dans le respect de ses obligations envers les personnes concernées (accès, rectification, effacement)
• Supprimer toutes les données du Client à l'issue du contrat, sur demande, dans un délai de 30 jours
• Mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations

Sous-traitants ultérieurs : Les données sont hébergées en Europe sur les infrastructures de Hetzner Online GmbH (Allemagne), soumis au RGPD. Toute modification de sous-traitant fera l'objet d'une information préalable au Client.

Le Client est seul responsable d'informer ses employés du traitement de leurs données via Melow, conformément à l'article 13 du RGPD.

Pour toute question relative aux données : hello@melow.app.

Article 7 — Résiliation

L'abonnement "Sans engagement" peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'abonnement "Engagement 12 mois" est ferme pour la durée souscrite ; en cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes sont dues.

Article 8 — Modification des CGU

Melow LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour toute question : hello@melow.app